Identification
Sur le site d’une société, on doit avoir les mentions suivantes :
Dénomination sociale ou raison sociale Ome Productions
Adresse du siège social 26 rue Damrémont 75018 Paris
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique 06 98 55 12 72 contact@omeprod.com
Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.) SARL
Montant du capital social 12 500 €
Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe Mr Vincent Giumelli
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site OVH SAS 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 France
Activité
Pour une activité commerciale, les mentions obligatoires sont les suivantes :
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro individuel d’identification fiscale
Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance
Mentions relatives à l’utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Les éditeurs de sites ou d’applications qui utilisent des cookies doivent :
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fournir aux internautes un moyen de les refuser.
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoires mentionner les informations suivantes :
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles
Finalité poursuivie par le traitement
